Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ma Place En Crèche
Numéro de dépôt :
3683743
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Ma Place En Crèche
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2009 par Tanguy Desandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Place En Crèche »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tanguy Desandre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542843 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14